Nos champs de pratique

Propriété intellectuelle

Marques de commerce
Droits d'auteurs
Droit du divertissement
Droit de l'informatique et des technologies
Litige
Insolvabilité en matière de propriété intellectuelle

Franchise et distribution

Mise sur pied de réseaux
Rédaction de convention de licences et de franchise
Élaboration de structures de coparticipation et de développement
Franchises maîtresses
Litige

Droit des affaires

Droit corporatif
Constitution de compagnies
Fusions et acquisition
Conventions commerciales
Litiges commerciaux

Droit professionnel

Constitution en société des professionnels
Mise sur pied de réseaux de professionnels
Droit disciplinaire

Notre équipe

Me Paul-André Mathieu

Avocat

Madame Diane Bélanger

Parajuriste (droit commercial)

Madame Tamara Estenssoro

Adjointe juridique

Me Olivia Bélanger-Mathieu

Avocate

Publications du cabinet

Olivia Bélanger-Mathieu

De la légalité de l’effet perpétuel des contrats – Un commentaire de l’arrêt Uniprix Inc c Gestion Gosselin et Bérubé Inc, 2017 CSC 43

Cahiers de propriété intellectuelle

Éditions Yvon Blais (Janvier 2018)

VOLUME 30, NUMÉRO 181-87

https://www.lescpi.ca/s/3529

Jurisprudence récente en droit de la franchise

Cahiers de propriété intellectuelle

Éditions Yvon Blais (Mai 2021)

VOLUME 33, NUMÉRO 2

https://www.lescpi.ca/articles/v33-volume-33-numero-2/jurisprudence-recente-en-droit-de-la-franchise/

Paul-André Mathieu

L’emploi de marques et de noms commerciaux à la lumière des règles déontologiques qui régissent les professionnels

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle 2016,

Volume 421

Service de la formation continue du Barreau du Québec

Barreau du Québec

https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/421/368928325

Les conditions implicites du contrat de franchise : au-delà du réel ou de la lettre du contrat

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle 2012, volume 357

Service de la formation continue du Barreau du Québec

Barreau du Québec

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-856-4

https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/357/368099940

La nature juridique du contrat de franchise : un regard sur 25 années de jurisprudence et de doctrine

Dir, Mélanges Pierre Ciotola, Montréal,

Thémis, 2012

ISBN: 978-2-89400-321-3

https://ssl.editionsthemis.com/livres/livre-4836-melanges-pierre-ciotola.html

Jurisprudence récente en matière de franchise

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle 2006,

Service de la formation continue du Barreau du Québec

Par : Barreau du Québec

https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/256/367175463

Les clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise: ou qui trop embrasse mal étreint

Cahiers de Propriété intellectuelle

Éditions Yvon Blais (Mai 1999)

VOLUME 11, NUMÉRO 3PDF

https://www.lescpi.ca/s/2066

Franchise et marques de commerce

Cahiers de Propriété intellectuelle

Éditions Yvon Blais (Mai 1998)

VOLUME 10, NUMÉRO 3PDF

https://www.lescpi.ca/s/2149

Franchisage et droit immobilier

Meredith Memorial Lectures,

Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1992

La nature juridique du contrat de Franchise (Monographie)

Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1989

Citations

Histoire de vous divertir un peu, nous vous présentons quelques citations que nous recueillons à l’occasion et qui ont un lien (parfois indirect) avec le droit ou qui ont été écrites par un avocat devenu écrivain. N’hésitez pas à nous écrire pour nous indiquer celles que vous préférez.